Portrait d'Angélique Hauguel - Avocate à la Cour - Jumilhac-le-Grand

UNE AVOCATE AU PLUS PRÈS DE VOUS

Avocate inscrite au Barreau de Périgueux, Maître Angélique HAUGUEL vous accueille au sein de son cabinet pour vous apporter conseils, assistance et représentation.

Diplômée d’une Licence en droit et sciences politiques obtenue à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et d’un Master II en droit public approfondi obtenu à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Maître Angélique HAUGUEL est forte d’une expérience professionnelle d’un peu plus de 10 ans en qualité de juriste d’entreprises dans des secteurs d’activités variés (construction, travaux publics, domanialité publique, santé, environnement).

Maître Angélique HAUGUEL a acquis des compétences généralistes lui permettant de déployer des services diversifiés en conseil ou en contentieux auprès des collectivités ou des établissements publics, des entreprises, des associations et des particuliers.

Situé à Jumilhac-le-Grand, le Cabinet est à égale distance des juridictions de Limoges et de Périgueux.

Maître Angélique HAUGUEL attache une importance particulière à la résolution amiable des litiges, que ce soit par par une procédure participative, une transaction ou par un recours pré-contentieux. A défaut, Maître Angélique HAUGUEL exerce son activité de conseil et d’assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et autres) selon la nature de l’affaire.

Les valeurs

Le Cabinet vous offre des garanties d’écoute, de compétence, de disponibilité et de confidentialité.

Maître Angélique HAUGUEL s’attache à une relation à la fois humaine et professionnelle pour vous offrir une solution juste et adaptée à votre situation. Des échanges sont régulièrement organisés pour vous assurer un suivi de votre dossier.

DOMAINES DE COMPETENCES

Droit public

  • Fonction publique (concours, carrière des agents titulaires et contractuels, discipline, maladie professionnelle, etc).
  • Droit des collectivités territoriales
  • Responsabilité administrative (responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle (pour faute, sans faute), dommages de travaux publics, rupture d’égalité devant les charges publiques, illégalité d’une décision administrative).

Droit des affaires publiques

  • Contrats publics, marchés publics et concessions (passation, exécution technique et financière)
  • Opérations de travaux publics
  • Montages contractuels complexes
  • Propriété des personnes publiques (autorisation d’occupation du domaine public, gestion domaniale, contraventions de grande voirie, cession, baux emphytéotiques administratifs, valorisation des propriétés publiques)
  • Environnement (eau, énergie, pollution)

Droit de l’urbanisme

  • Autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager)
  • Taxes d’urbanisme
  • Documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale, schéma de cohérence territoriale)
  • Aménagement (zone d’aménagement concerté, préemption)
  • Expropriation (phases administrative et judiciaire, déclaration d’utilité publique, indemnisation)

Droit de la construction publique et privée

  • Droit de la construction (expertise judiciaire, responsabilités des entrepreneurs, des maitres d’oeuvre, des architectes)
  • Droit des assurances (dommage-ouvrage, réception des ouvrages, garanties post-contractuelles de parfait achèvement et décennale)

Droit immobilier

  • Vente d’immeuble (promesse de vente ou d’achat, vente en l’état futur d’achèvement, rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente)
  • Responsabilité des professionnels de l’immobilier (notaire, agent, banque etc…) et garantie des vendeurs.
  • Gestion locative (bail d’habitation et bail commercial, recouvrement des loyers impayés, résiliation et expulsion).
  • Copropriété (contestation de décisions d’assemblées générales,recouvrement de charges, sinistres, responsabilité du syndicat des copropriétaires)
  • Droit de la propriété (servitudes, bornage, troubles anormaux de voisinage)

Droit de la consommation

  • Pratiques commerciales abusives (Clauses abusives ou non conformes, manœuvres et pratiques trompeuses ou déloyales, démarchage et opérations promotionnelles mensongères, publicités comparatives…)
  • Responsabilité des distributeurs et des fabricants (Mise en cause des constructeurs, fabricants et distributeurs de produits dangereux ou défectueux, demande d’autorisation de mise sur le marché…).

Droit des sociétés

Conseil dans le choix de la forme sociale la plus adaptée, rédaction des statuts et des conventions entre associés, rédaction des PV d’assemblées générales

 

Droit des contrats

Conseil préalable à la conclusion d’un contrat, rédaction du contrat ou d’une demande judiciaire visant à obtenir son annulation ou l’attribution de dommages et intérêts en raison d’une faute ou d’un préjudice dans son exécution.

Droit du travail

  • Licenciement
  • Prud’hommes
  • Harcèlement
  • Contrat de travail
  • Rupture Conventionnelle

 

Droit routier-infractions routières

Retrait ou annulation du permis de conduire, suspension du permis de conduire, retrait de points, vitesse excessive, amende, conduite après usage de stupéfiants, délit d’alcoolémie au volant, etc.

Droit de la famille

Mariage, choix du régime matrimonial, divorce, séparation du couple non-marié ou pacsé, liquidation du régime matrimonial, sort des enfants (autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…), l’adoption, le changement d’état civil et la filiation.

honoraires

À l’issue du premier entretien au cours duquel les contours de sa mission pourront être déterminés, Maître Angélique HAUGUEL expose, en toute transparence, la méthode de facturation de ses honoraires envisagée qui peut prendre la forme d’un honoraire au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire, auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Au temps passé

L’honoraire au temps passé, qui est utilisé pour les affaires les plus complexes, résulte de la multiplication du temps passé au traitement du dossier (analyse des pièces du dossier, entretiens, correspondances, rédaction d’actes juridiques, réunions d’expertise judiciaire, audiences, etc.) par le taux horaire.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité, Maître Angélique HAUGUEL indique à son client le nombre d’heures qu’elle estime nécessaires pour le traitement du dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à l’affaire.
Maître Angélique HAUGUEL intervient sur la base d’un taux horaire de 120 € HT.

Au forfait

L’honoraire forfaitaire, qui est utilisé pour les prestations les plus usuelles, peu susceptibles d’aléa, consiste à prévoir une rémunération globale et intangible pour leur réalisation. Maître Angélique HAUGUEL tient compte de la complexité du litige, le temps passé, les diligences effectuées, l’expérience, la situation de fortune du client.

Complémentaire de résultat

L’honoraire complémentaire de résultat, qui vient s’ajouter à l’honoraire forfaitaire, est proportionnel au gain, à l’économie ou à l’avantage procuré au client. Il représente entre 5 % et 10 % du résultat obtenu.

Convention d'honoraires

Une convention d’honoraires écrite, signée par Maître Angélique HAUGUEL et son client, précisera le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

TVA

Les honoraires et frais sont soumis à TVA. Le taux actuel de la TVA est de 20 %.

Aide juridictionnelle

Maître Angélique HAUGUEL accepte l’aide juridictionnelle qui est la prise en charge des frais de justice par l’Etat. Elle peut être totale (100%) ou partielle (55% ou 25%) suivant les conditions de ressources.
Pour effectuer une demande d’aide juridictionnelle, vous devez au préalable :

  • Vous assurer que vos revenus cumulés correspondent aux conditions ressources permettant l’octroi de l’aide juridictionnelle (simulateur de droit à l’aide juridictionnelle sur : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur),
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle – Cerfa n° 16146*03,
  • Télécharger l’attestation de non-prise en charge du litige à faire remplir par votre assureur – Cerfa n° 15173*02,
  • Communiquer l’ensemble des pièces à joindre au dossier (visibles au sein de la notice – Cerfa n° 52133#01).

Enfin, vous devez soumettre l’ensemble des pièces ci-dessus à votre avocat.

Protection Juridique

Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. Par conséquent, n’hésitez pas à contacter votre assurance, afin qu’elle vous fournisse un exemplaire de votre contrat.

Facilités de Paiement

Le cabinet accorde des facilités de paiement (paiements échelonnés) et peut assister le client pour obtenir le cas échéant la prise en charge des honoraires par leur assurance.

Formations

Maître Angélique HAUGUEL dispense des formations à destination des collectivités ou des établissements publics, des entreprises et des associations. Un audit peut préalablement être effectué afin de cerner au mieux les problématiques de la structure et y apporter la formation des personnels et agents la plus adaptée.

À titre d’exemples :

  • La conservation des documents administratifs, politique d’archivage
  • Sécurisation des pièces des marchés publics ou des réponses à appels d’offres
  • Techniques de valorisation du domaine public
  • Réforme du droit des obligations et ses impacts sur la négociation et la conclusion des contrats
  • La responsabilité pénale des dirigeants

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Contact

Maître Angélique HAUGUEL

Avocate au barreau de Périgueux
9 Rue du Docteur Garrigue
24630 JUMILHAC-LE-GRAND
07.78.10.53.83
avocat.hauguel@gmail.com

Le Cabinet vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30

Permanence téléphonique le samedi matin de 9h30 à 12h30

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